Les Conditions d'utilisation du site
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions
générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des
modalités de mise à disposition des services du site vanille-fraise.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales
d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au
site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au
site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions
générales d’utilisation.Éventuellement :·
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation
stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès
des services proposés par le site.
· vanille-fraise.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout
moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE
2 : Mentions légales
L'édition du site vanille-fraise.com est assurée par l'association vanille-fraise.com
Le Directeur de
la publication est Monsieur RICHER.
ARTICLE 3 :
Définitions
La présente clause a pour objet
de définir les différents termes essentiels du contrat :·
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise
le site ou l'un des services proposés par le site.
·
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par
l'Utilisateur au sein du site.
·
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est
identifié sur le site.
·
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des
informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant
et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés
aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4:
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font
l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus
particulièrement par le droit d'auteur.L'Utilisateur sollicite
l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie
des différents contenus.L'Utilisateur s'engage à une
utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une
utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.Tout contenu mis en ligne par
l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas
mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces
personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera
pris en charge par l'Utilisateur.Le contenu de l'Utilisateur
peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par
le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification
préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 5 :
Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont
nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En
particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour
l'administration, la gestion et l'animation du service.Le site assure à l'Utilisateur
une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la
vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40
de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès,
de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit via :·
son espace personnel ;
·
par mail à association@vanille-fraise.org
ARTICLE 6 :
Responsabilité et force majeure
Les sources des informations
diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la
faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations
données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur
assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et
contenus du présent site.L'Utilisateur s'assure de
garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que
soit sa forme, est interdite.L'Utilisateur assume les
risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site
décline toute responsabilité.Tout usage du service par
l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages
doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.Une garantie optimale de la
sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par
le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la
confidentialité des données.La responsabilité du site ne
peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 7 :
Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes
sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens
n'engagent en rien la responsabilité de vanille-fraise.org qui n'a pas le contrôle
de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à
engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources
relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 8 :
Évolution du contrat
Le site se réserve à tout
moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 9 :
Durée
La durée du présent contrat est
indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à
compter de l'utilisation du service.
ARTICLE 10 :
Droit applicable et juridiction compétente
La législation française
s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les
tribunaux du TGI de Chambéry sont
compétents.
ARTICLE 11 :
Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de
publier des commentaires et des œuvres personnelles.
Dans ses publications, le
membre s’engage à respecter les règles de droit
en vigueur.Le site exerce une modération sur les publications et
se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier
auprès du membre.
Le membre reste titulaire de
l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une
publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et
gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer
sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde
entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété
intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur
internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.La société éditrice s'engage à
faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa
publication.
Protection de la vie privée
Ce site a été communiqué à la CNIL mais il n'y aucune obligation de déclaration du fait de la nature du site internet (Association, blog...)